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1. Éditeur du site

Le site afrischool.tech est édité par :

• Immersion Engineering SARL
• Société à responsabilité limitée de droit guinéen
• Capital social : 50 000 000 GNF
• Registre du commerce : RCCM/GC-KAL/000.123.A/2024
• NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : 700 555 444
• Siège social : Almamya, Commune de Kaloum, BP 1234, Conakry, République de Guinée
• Téléphone : +224 622 00 00 00
• Courriel : contact@afrischool.tech

2. Directeur de la publication

M. Hamidou Diallo, gérant d'Immersion Engineering SARL.

3. Hébergement

Le site est techniquement hébergé par :

• Cloudflare, Inc. — réseau de diffusion de contenu (CDN)
  101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
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• Hetzner Online GmbH — serveur applicatif
  Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  www.hetzner.com

Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés conformément à la Loi L/2016/037/AN de la République de Guinée et à l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO.

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Courriel : dpo@afrischool.tech
• Courrier : DPO AfriSchool — Almamya, Commune de Kaloum, BP 1234, Conakry, Guinée

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, code source, bases de données) est la propriété exclusive d'Immersion Engineering SARL ou de ses partenaires, protégé par la Loi L/043/CNT/2010 du 9 décembre 2010 sur le droit d'auteur et les droits voisins en République de Guinée et par l'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 (OAPI).

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Immersion Engineering est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 152 et suivants de ladite loi.

6. Marques

« AfriSchool », le logo AfriSchool et la signature « L'école digitalisée pour l'Afrique » sont des marques déposées auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Yaoundé).

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Immersion Engineering n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Guinée. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, porté devant les tribunaux compétents de Conakry (Tribunal de Première Instance de Kaloum).

9. Conformité réglementaire

AfriSchool respecte :

• la Loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée ;
• l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 de la CEDEAO portant sur la protection des données à caractère personnel ;
• la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des Données à Caractère Personnel (Convention de Malabo, 27 juin 2014) ;
• les recommandations de l'ARPT Guinée en matière de cybersécurité ;
• les Actes Uniformes OHADA pour ses opérations commerciales.

10. Contact

Toute question peut être adressée à contact@afrischool.tech ou par courrier au siège social.