Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès au site afrischool.tech et à ses services associés (vitrine, espace écoles partenaires, ressources, webinaires, formulaires de contact). Elles constituent un contrat entre Immersion Engineering SARL, éditeur du site (ci-après « AfriSchool »), et toute personne consultant ou utilisant le site (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, cas de force majeure ou défaillance des réseaux de télécommunications. AfriSchool ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une éventuelle indisponibilité.

L'accès à l'espace écoles partenaires et à l'espace administrateur requiert un compte fourni par AfriSchool. L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et à informer immédiatement AfriSchool en cas de compromission.

Article 4 — Services proposés

Le site afrischool.tech permet notamment :

• la consultation d'informations sur la solution de gestion scolaire AfriSchool ;
• la demande de démonstration commerciale ;
• l'inscription à la newsletter et aux webinaires ;
• le téléchargement de ressources documentaires ;
• la consultation des fiches d'écoles partenaires ;
• l'accès à un espace privé pour les directions d'écoles abonnées (sur authentification).

L'usage de la plateforme SaaS de gestion scolaire (en dehors du site vitrine) est régi par un contrat d'abonnement distinct conclu entre AfriSchool et l'établissement scolaire, conformément aux Actes Uniformes OHADA.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de troubler le bon fonctionnement du site (intrusion, déni de service, ingénierie inverse) ;
• de collecter ou d'aspirer les données du site sans autorisation écrite ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.

Les actes mentionnés ci-dessus constituent des infractions sanctionnées par les articles 21 et suivants de la Loi L/2016/037/AN de la République de Guinée (peines d'emprisonnement jusqu'à 5 ans et amendes jusqu'à 50 000 000 GNF).

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, code source, base de données) est la propriété exclusive d'Immersion Engineering SARL ou fait l'objet d'une licence. Ils sont protégés par la Loi L/043/CNT/2010 sur le droit d'auteur en Guinée et par l'Accord de Bangui révisé (OAPI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AfriSchool n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers afrischool.tech est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'AfriSchool.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme à la Loi L/2016/037/AN de Guinée, à l'Acte additionnel CEDEAO et à la Convention de Malabo de l'Union Africaine.

Article 9 — Cookies

L'usage des traceurs est détaillé sur la page Cookies.

Article 10 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. AfriSchool met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite mise à jour.

AfriSchool ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du site, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément aux dispositions du Code Civil guinéen.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence guinéenne et OHADA (catastrophe naturelle, conflit armé, coupure générale du réseau Internet, décision administrative impérative).

Article 12 — Modification des CGU

AfriSchool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par bandeau d'information sur le site.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée, complété le cas échéant par les Actes Uniformes OHADA applicables aux activités commerciales en zone d'intégration africaine.

Article 14 — Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté :

• devant les tribunaux compétents de Conakry (Tribunal de Première Instance de Kaloum) ;
• ou, pour les litiges commerciaux internationaux entre professionnels en zone OHADA, soumis à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) d'Abidjan, conformément au Traité OHADA.

Article 15 — Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@afrischool.tech.